FIFTY TALENTS : Entreprise

Date de dernière actualisation : 07/09/2015

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

FIFTY TALENTS

SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE, NI UTILISER LE SERVICE. EN VALIDANT VOTRE DEMANDE D’INSCRIPTION, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES ET VOUS VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER.

1 - DEFINITIONS

Fifty Talents (ou "Nous") : désigne la société FIFTY TALENTS, SAS au capital de 105 000 €, ayant son siège social au 37 rue Guibal 13003 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 810 362 749, n° TVA intracommunautaire FR 54 810362749, tél. 04.91.05.64.46, email contact@fiftytalents.com , éditrice du site www.fiftytalents.com. Le directeur de la publication du Site est Adrien Lenoir.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.fiftytalents.com, sur lequel les Utilisateurs peuvent utiliser le Service.
Utilisateur (ou "Vous") : désigne tout utilisateur du Site ou Service, qu’il s’agisse d’un Candidat ou d’une Entreprise.
Candidat : désigne toute personne physique à la recherche d’opportunités d’emploi dans les métiers ciblés par le Site, et utilisatrice du Site ou du Service. Seuls les candidats répondant aux critères de sélection Fifty Talents peuvent, après validation par Fifty Talents, ouvrir un Compte leur permettant d’utiliser le Service (Cf. article 3.3 ci-après).
Entreprise : désigne toute entreprise ayant un besoin de recrutement dans les métiers ciblés par le Site, et utilisatrice du Site ou du Service. Seules les entreprises répondant aux critères de sélection Fifty Talents peuvent, après validation par Fifty Talents, ouvrir un Compte leur permettant utiliser le Service (Cf. article 3.4 ci-après).
Service : désigne le service fourni aux Utilisateurs par Fifty Talents via le Site, permettant une mise en relation dynamique entre des Entreprises et des Candidats pour engager une discussion au sujet d’un recrutement éventuel, par la participation à des Sessions de Recrutement.
Session de Recrutement (ou "Session") : désigne toute session de recrutement organisée périodiquement par Fifty Talents sur le Site et correspondant chacune à un métier (ou une catégorie de métiers), au cours de laquelle les Entreprises ont la possibilité de consulter des profils de Candidats qualifiés pour ce métier et de leur adresser une Proposition via le Site ou le Service afin, si le Candidat est d’accord, d’engager une discussion au sujet d’un éventuel recrutement.
La participation d’un Candidat à une Session de Recrutement doit être préalablement validée par Fifty Talents et un Candidat ne peut en principe participer qu’à une seule Session de Recrutement (Cf. article 5.2 ci-après). La participation à une Session de Recrutement est non-engageante entre les Candidats et les Entreprises, elle ne vaut pas promesse d’embauche et ne crée pas à elle seule d’obligation de conclure un contrat de travail (Cf. article 5.3 ci-après). Les Sessions de Recrutement permettent simplement une mise en relation dynamique pour démarrer une discussion au sujet d’un éventuel recrutement et, en cas d’accord des deux parties, d’organiser un entretien.
Proposition : désigne toute proposition de mise en relation adressée par une Entreprise à un Candidat au moyen du Site ou du Service à l’occasion d’une Session de Recrutement, destinée à présenter au Candidat les principales caractéristiques d’une offre d’emploi pour un poste à pourvoir dans l’Entreprise et à lui proposer d’engager une discussion au sujet d’un entretien ou d’un recrutement éventuel pour ce poste, le Candidat étant libre d’accepter ou de refuser la Proposition. Le Candidat peut également demander une réévaluation s’il estime que le poste et l’Entreprise sont susceptibles de l’intéresser mais que les conditions, notamment en terme de salaire, ne le satisfont pas en l’état.
L’envoi d’une Proposition par une Entreprise à un Candidat, ou l’acceptation d’une demande de réévaluation, est non-engageant à l’égard du Candidat et ne vaut pas promesse d’embauche ou offre ferme de contrat de travail (Cf. article 5.3 ci-après), et ce même si la Proposition contient des informations sur une offre d’emploi. De même, l’acceptation d’une Proposition par un Candidat ou l’envoi d’une demande de réévaluation n’est pas engageant à l’égard de l’Entreprise et n’emporte aucune obligation pour le Candidat de conclure un contrat de travail en cas d’acceptation de la demande de réévaluation par l’Entreprise. Il s’agit simplement d’une manière pour le Candidat comme pour l’Entreprise d’entrer en contact pour démarrer une discussion au sujet d’un éventuel recrutement et, le cas échéant, d’organiser un entretien.
Compte : désigne le compte individuel de chaque Utilisateur, lui permettant de se connecter à son espace personnel sur le Site au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels, et d’utiliser le Service. La création de chaque Compte est soumise à validation par Fifty Talents (Cf. article 3 ci-après).
Données Utilisateur : désigne l’ensemble des informations, données et contenus de toute nature (tels que notamment nom, coordonnées, renseignements, textes, images, photos, vidéos, documents, fichiers, liens hypertextes, etc.) relatifs à un Utilisateur, communiqués par ce dernier à Fifty Talents ou au moyen du Site ou dans le cadre du Service, notamment dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation du Service.
CGU ou Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

2 - OBJET, ACCEPTATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et le Service. Les CGU constituent un contrat entre Fifty Talents et l’Utilisateur. Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’il s’agisse de Candidats ou d’Entreprises. Certaines conditions sont spécifiques aux Candidats, d’autres aux Entreprises ; ces conditions particulières sont précisées ci-après.

2.2. Consultation et acceptation

Les CGU sont consultables sur le Site et acceptées par tout Utilisateur préalablement à toute demande d’inscription au Site. Le fait de soumettre via le Site une demande d’inscription emporte l’acceptation entière et sans réserve des CGU par l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur peut télécharger, imprimer et enregistrer les CGU au format Pdf à partir du Site et, le cas échéant, si la création de son Compte est validée par Fifty Talents (Cf. article 3 ci-après), de l’email de confirmation de création de Compte.

2.3. Modification

Fifty Talents se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Toute modification des CGU sera soumise à l’acceptation des Utilisateurs, à moins qu’il ne s’agisse d’une modification de pure forme sans incidence sur les droits et obligations des Utilisateurs et de Fifty Talents. En cas de refus, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Service.

3 - ACCES AU SERVICE

3.1. Connexion internet et équipements de l’Utilisateur

L’Utilisateur se connecte au Site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. L’Utilisateur reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de ses équipements et de sa connexion au réseau Internet. Il est seul responsable de sa connexion internet et de ses équipements. Il reconnaît que les caractéristiques et contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la fiabilité, la sécurité et l’intégrité des échanges et transmissions de données.

3.2. Inscription et conditions d’accès

L’utilisation du Service est réservée aux Utilisateurs inscrits et disposant d’un Compte. L’inscription est gratuite pour les Candidats et pour les Entreprises ; ce n’est qu’en cas de recrutement que l’Entreprise est tenue de régler des honoraires à Fifty Talents (Cf. article 7 ci-après). Les demandes d’inscription sont effectuées sur le Site et soumises à la validation de Fifty Talents, selon les conditions ci-après.

3.3. Inscription des Candidats

Pour soumettre une demande d’inscription, le Candidat doit fournir les informations demandées par Fifty Talents, concernant notamment sa formation, son expérience professionnelle, sa disponibilité et sa situation professionnelle. La demande d’inscription sera ensuite examinée par Fifty Talents, qui la validera si les informations remplissent les conditions et critères de sélection Fifty Talents, ou la refusera dans le cas contraire. Fifty Talents pourra demander tous justificatifs et/ou renseignements complémentaires adéquats au Candidat pour examiner sa demande d’inscription, le contacter par téléphone, contacter des personnes dans son environnement professionnel (notamment ancien employeur) pour demander des références après en avoir informé le Candidat et avec son accord, et/ou consulter les informations publiquement accessibles le concernant, sans toutefois être tenue de procéder à l’ensemble de ces vérifications. Dans l’hypothèse où le Candidat refuserait de fournir tout ou partie des éléments demandés, son inscription au Site pourra être refusée.
Le Candidat s’engage à répondre de bonne foi aux informations demandées et à fournir des informations sincères, loyales et à jour, comme précisé à l’article 4 ci-après.
Fifty Talents sélectionne les Candidats en fonction des besoins exprimés par les Entreprises utilisatrices du Service et des critères suivants :
- formation reconnue, spécialisée ou recherchée dans les secteurs des métiers ciblés par le Site et les Entreprises,
- expérience professionnelle réussie dans les secteurs de nos métiers cibles,
- motivation : le candidat doit être véritablement intéressé pour de nouvelles opportunités de carrière,
- aptitudes professionnelles : elles doivent correspondre aux besoins exprimés par les Entreprises utilisatrices du Service, et aux métiers concernés par les Sessions de Recrutement organisées sur le Site.

3.4. Inscription des Entreprises

Pour soumettre une demande d’inscription, l’Entreprise doit fournir les informations demandées par Fifty Talents, concernant sa société (notamment sur son histoire, ses coordonnées, son SIRET, son effectif, sa situation financière, son organisation, ses valeurs…) et le(s) poste(s) à pourvoir pour lesquels elle souhaite utiliser le Service. L’Entreprise détermine seule, sous sa responsabilité, ses besoins de recrutement et les postes à pourvoir au sein de son entreprise.
La demande d’inscription sera ensuite examinée par Fifty Talents, qui la validera si les informations remplissent les conditions et critères de sélection Fifty Talents, ou la refusera dans le cas contraire. Fifty Talents se réserve le droit de demander tous justificatifs et/ou renseignements complémentaires à l’Entreprise pour examiner sa demande d’inscription, de la contacter par téléphone, et de consulter les informations publiquement accessibles la concernant, sans toutefois être tenue de procéder à l’ensemble de ces vérifications. Dans l’hypothèse où l’Entreprise refuserait de fournir tout ou partie des éléments demandés, son inscription au Site pourra être refusée.
L’Entreprise s’engage à répondre de bonne foi aux informations demandées et à fournir des informations sincères, loyales et à jour, comme précisé à l’article 4 ci-après.
Fifty Talents sélectionne les Entreprises en fonction des besoins exprimés par les Utilisateurs du Service et des critères suivants :
- taille : l’entreprise doit être une société « grand compte » ou de taille confirmée (CA annuel minimum 1 M€),
- secteur d’activité dans nos métiers cibles,
- attractivité : la réputation de l’entreprise, son modèle économique, ses valeurs ou son projet social doivent être séduisants pour les candidats,
- besoin réel de recrutement: l’Entreprise doit avoir un ou des postes à pouvoir dans les métiers cibles,
- concordance et pertinence : le profil de l’Entreprise et les caractéristiques du ou des postes à pourvoir doivent correspondre aux attentes exprimées par les Candidats utilisateurs du Service, et aux métiers ciblés par les Sessions de Recrutement du Site.

3.5. Compte Utilisateur

Une fois son inscription validée, l’Utilisateur disposera d’un Compte personnel sur le Site, auquel il devra se connecter pour pouvoir utiliser le Service.
L’Utilisateur s’engage à :     - Assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, et à ne pas permettre à un tiers de l’utiliser. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, de son identifiant et de son mot de passe. Il devra informer sans délai Fifty Talents en cas de suspicion d’utilisation de son Compte par un tiers.
    - Utiliser son Compte et le Service uniquement pour son usage personnel, pour ses propres besoins. Les Candidats ne peuvent utiliser le Service que pour leur propre recherche d’emploi, et les Entreprises que pour leurs propres besoins de recrutement en interne, à l’exclusion de toute autre utilisation ou finalité. La création d’un Compte pour les besoins d’un tiers est interdite.
    - Ne pas créer plus d’un Compte : une personne, physique ou morale, ne peut avoir qu’un seul et unique Compte sur le Site. Il est interdit de créer plusieurs Comptes pour plusieurs profils ou plusieurs besoins correspondant à une même personne ou entité.

En cas de manquement d’un Utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, ou si elle a des raisons légitimes de croire qu’il a commis un tel manquement, Fifty Talents pourra suspendre ou supprimer son Compte et son accès au Service, à titre définitif ou temporaire, sans préjudice de tous recours pouvant être engagés par Fifty Talents.

L’Utilisateur peut demander à tout moment à Fifty Talents de fermer son Compte, en lui adressant un courrier électronique avec l’adresse associée à son Compte. Dans ce cas, il ne pourra plus utiliser le Service, mais restera tenu des obligations lui incombant au titre de l’utilisation qu’il aura faite du Service préalablement à la fermeture de son Compte.

Fifty Talents se réserve le droit de supprimer un Compte Utilisateur en cas d’inactivité pendant au moins un an. L’Utilisateur concerné en sera informé au préalable par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte.

3.6. Parrainage

Tout Candidat titulaire d’un Compte peut, de façon occasionnelle, parrainer une autre personne qu’il connaît et qui remplit les conditions d’inscription requises pour les Candidats, c’est-à-dire l’inviter à s’inscrire au Site et à utiliser le Service. Le parrainage est limité à un cercle restreint (amis, proches, collègues de travail) parmi les personnes que le Candidat parrain connaît réellement et physiquement, et ne peut pas être utilisé en dehors de ce cadre ou massivement. L’invitation doit être envoyée via le Site. Si la personne parrainée accepte l’invitation et s’inscrit au Site, la validation de son inscription est soumise à la procédure et aux conditions applicables pour les Candidats (Cf. article 3.3 ci-dessus).
Sous réserve que l’inscription soit validée, en cas de Recrutement du Candidat parrainé par une Entreprise par contrat de travail écrit à durée indéterminée, le Candidat parrain recevra une prime si le contrat de travail se poursuit après la période d’essai. Les conditions particulières, telles que la nature et les caractéristiques de la prime, sont précisées sur le Site. La prime sera versée dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la période d’essai, sous réserve que Fifty Talents ait reçu les justificatifs de la poursuite du contrat de travail après la période d’essai. Le parrainage ne peut être qu’occasionnel et le montant ou la valeur des primes ne pourra en tout état de cause dépasser 500 € (cinq cents euros) au cours d’un même mois. Le montant ou la valeur de la prime s’entend toutes taxes comprises et comprend toutes impositions, taxes et autres charges quelles qu’elles soient qui seraient susceptibles de s’appliquer. La prime ne sera pas due si le contrat de travail est rompu pendant la période d’essai ou à son terme, quels que soient le motif, les modalités et la partie à l’initiative de la rupture. Le Candidat parrain fait son affaire personnelle du respect des obligations fiscales ou sociales qui lui sont applicables le cas échéant au titre de cette prime, et ce sous son entière responsabilité. S’il est habilité à établir des factures, il adressera à Fifty Talents une facture correspondant à la prime.

4 - INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS

4.1. Exactitude, loyauté et mise à jour des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, loyales, sincères et à jour, lors de son inscription et chaque fois qu’il communique des informations ou contenus le concernant sur le Site ou dans le cadre du Service, de quelque manière que ce soit, que ce soit à d’autres Utilisateurs ou à Fifty Talents.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification, via son Compte ou en contactant Fifty Talents.
Il est strictement interdit d’usurper l’identité d’un tiers, de communiquer des informations mensongères ou de nature à induire en erreur, ou d’omettre de communiquer des informations dont l’omission est susceptible d’induire en erreur les autres Utilisateurs ou Fifty Talents.
L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus de toute nature qu’il transmet ou communique dans le cadre du Service et de manière générale de l’ensemble des Données Utilisateur le concernant. Il garantit Fifty Talents contre les conséquences de toute réclamation, action ou revendication d’un tiers, notamment d’un autre Utilisateur, fondée sur le fait que lesdites Données Utilisateurs, informations ou contenus ne sont pas conformes, en tout ou partie, aux conditions ci-dessus et qu’il en résulte un préjudice ou une violation d’une disposition légale, réglementaire ou contractuelle.

4.2. Informations prohibées

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer et à ne pas demander aux autres Utilisateurs, en particulier Candidats, de communiquer des informations dont la divulgation est interdite par la loi, et notamment :
- toutes informations qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales des Candidats, leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, leurs appartenances syndicales, des informations relatives à leur santé ou leur vie sexuelle ;
- toutes informations relatives à la vie privée et personnelle des Candidats, et notamment, sauf cas particulier justifié par la nature très spécifique du poste à pourvoir ou les règles en vigueur dans le pays étranger concerné par le poste et avec l’accord écrit exprès du candidat : la date d’entrée en France, la date de naturalisation, les modalités d’acquisition de la nationalité française, la nationalité d’origine, le numéro d’immatriculation ou d’affiliation aux régimes de sécurité sociale, le détail de la situation militaire, l’adresse précédente, l’entourage familial du Candidat, l’état de santé, la taille, le poids, les conditions de logement, la vie associative, la domiciliation bancaire, les emprunts souscrits.
Les Entreprises sont informées que les informations demandées à un Candidat ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles, et doivent présenter un lien direct avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Elles s’engagent à respecter ces obligations.

4.3. Absence d’obligation de vérification des informations par Fifty Talents

Fifty Talents ne dispose pas des moyens techniques pour vérifier l’exactitude des informations qui lui sont communiquées par les Utilisateurs. Elle ne s’engage donc pas contractuellement à vérifier ces informations, et n’offre aucune garantie d’exactitude des informations et des Données Utilisateurs, même si elle se réserve le droit d’effectuer certaines vérifications. Sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
Il est conseillé et il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes précautions pour préserver ses droits et de procéder lui-même, par ses propres moyens et sous sa responsabilité, à toutes vérifications utiles, avant notamment de proposer une offre ferme ou promesse d’embauche à un autre Utilisateur, ou d’accepter une telle offre de la part d’un autre Utilisateur.

4.4. Communication des informations - Confidentialité

Le Candidat est informé et accepte expressément que toutes les informations qu’il communique à Fifty Talents peuvent être communiquées aux Entreprises participant à une Session de Recrutement à laquelle le Candidat est inscrit (à l’exception de son employeur actuel s’il en fait la demande, comme précisé à l’article 4.5 ci-après). Si le Candidat souhaite qu’une information spécifique ne soit pas divulguée, il doit le signaler à Fifty Talents en temps utile avant le début de la Session de Recrutement.
De même, l’Entreprise est informée et accepte expressément que toutes les informations qu’elle communique à Fifty Talents peuvent être communiquées aux Candidats participant à une Session de Recrutement à laquelle l’Entreprise est inscrite. Si elle souhaite qu’une information spécifique ne soit pas divulguée, elle doit le signaler à Fifty Talents en temps utile avant le début de la Session de Recrutement.
Chaque Utilisateur s’engage à conserver une confidentialité totale sur les informations relatives à un autre Utilisateur dont il aura eu connaissance au moyen du Site ou du Service, comme précisé à l’article 8 ci-après. De même, en dehors des cas prévus dans les présente Conditions Générales, Fifty Talents s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et ne pourra les communiquer à un tiers, comme précisé à l’article 8 ci-après.

4.5. Anonymat vis-à-vis de l’employeur actuel

Le Candidat peut demander à rester anonyme à l’égard de son employeur actuel, en renseignant les informations demandées à cet effet sur le Site. Dans ce cas, si ledit employeur participe en tant qu’Entreprise à une Session de Recrutement à laquelle le Candidat est inscrit, il ne pourra pas voir le profil du Candidat mais uniquement ceux des autres candidats participant à la Session.

5 - DESCRIPTION DU SERVICE - CONDITIONS D’UTILISATION

Le Service est une solution de mise en relation entre des Entreprises ayant un besoin de recrutement sur des métiers ciblés par le Site et des Candidats qualifiés dans ces métiers. Les Entreprises et les Candidats sont sélectionnés par Fifty Talents sur la base de différents critères dans le but d’offrir la meilleure adéquation possible entre les besoins des Entreprises et les aptitudes professionnelles et attentes des Candidats. Les mises en relation entre Entreprises et Candidats s’effectuent au cours des Sessions de Recrutement organisées périodiquement sur le Site par Fifty Talents. Le Service est gratuit pour les Candidats. Pour les Entreprises, notre plateforme étant basée sur la performance, les honoraires de Fifty Talents ne sont dus qu’en cas de recrutement effectif d’un Candidat, dans les conditions précisées à l’article 7 ci-après.

5.1. Description du Service pour les Entreprises

L’Entreprise peut demander à s’inscrire à toute Session de Recrutement consacrée à un métier ou une catégorie de métiers cibles correspondant à un ou plusieurs postes à pourvoir dans son entreprise à court ou moyen terme et pour lesquels elle est à la recherche de candidats. L’inscription de l’Entreprise à une Session est soumise à validation de Fifty Talents, qui vérifie si l’Entreprise remplit les critères de la Session (secteur d’activité, types de postes à pourvoir, etc.).
Au cours de chaque Session, l’Entreprise peut accéder à des profils de Candidats qualifiés pour le ou les métiers concernés et envoyer à ceux qu’elle estime susceptible de l’intéresser une Proposition (non engageante) via le Site. Le Candidat reçoit la Proposition dans son espace personnel sur le Site, et pourra l’accepter, la refuser ou demander une réévaluation s’il estime que le poste et l’Entreprise sont susceptibles de l’intéresser mais que les conditions, notamment en terme de salaire, ne le satisfont pas en l’état. S’il accepte la Proposition, l’Entreprise peut échanger avec lui via le Site en vue notamment d’organiser un entretien ou de discuter des conditions d’un éventuel recrutement. La participation à une Session de Recrutement est non-engageante entre les Candidats et les Entreprises, et ne crée pas d’obligation de conclure un contrat de travail.
La participation aux Sessions de Recrutement est gratuite pour les Entreprises. La rémunération de Fifty Talents étant basée sur la performance, ce n’est qu’en cas de recrutement effectif d’un Candidat découvert au cours d’une Session de Recrutement qu’une rémunération devra être versée à Fifty Talents par l’Entreprise, comme précisé à l’article 7.3 ci-après. L’Entreprise s’engage à informer Fifty Talents de tout recrutement d’un Candidat découvert au moyen du Site et intervenant dans les dix-huit (18) mois suivant la fin de la Session de Recrutement, comme précisé à l’article 7.2 ci-après.

5.2. Description du Service pour les Candidats

Le Candidat peut demander à s’inscrire à une Session de Recrutement consacrée à un métier ou une catégorie de métiers cibles correspondant à ses aptitudes professionnelles. Il n’est pas garanti qu’un Candidat, une fois son inscription au Site validée, pourra participer à une Session de Recrutement. L’inscription du Candidat à une Session est soumise à validation de Fifty Talents, qui vérifie si le Candidat remplit les critères de la Session (métier, motivation, etc.) et qu’il n’a pas déjà participé à une Session au cours des six derniers mois. Chaque Candidat ne peut participer qu’à une Session au cours d’une même période de six mois. Il est conseillé aux Candidats de s’assurer de leur réelle motivation pour de nouvelles opportunités avant de s’inscrire à une Session.
En s’inscrivant à une Session, le Candidat accepte que ses Données Utilisateur soient visibles pour les Entreprises participantes pendant toute la durée de la Session (à l’exception de son employeur actuel s’il en a fait la demande comme précisé à l’article 4.5), même si la liste de ces Entreprises ne lui est pas communiquée, et de recevoir des Propositions de leur part. Le Candidat reconnaît que ces Propositions ne sont pas des promesses d’embauche.
L’inscription d’un Candidat à une Session de Recrutement ne lui permet pas de consulter la liste des Entreprises participant à la Session, ni de leur adresser lui-même des Propositions, seules les Entreprises pouvant adresser en principe de telles Propositions aux Candidats, ce que le Candidat accepte. Toutefois, à l’occasion de certaines opérations particulières organisées sur le Site, le Candidat pourra éventuellement avoir la possibilité de contacter des Entreprises au moyen du Site. Dans tous les cas, il s’engage à utiliser le Site pour contacter les Entreprises.
Si une Entreprise envoie une Proposition au Candidat, Fifty Talents informera le Candidat par courrier électronique envoyé à l’adresse qu’il aura renseignée dans son Compte, et le Candidat pourra prendre connaissance de la Proposition en se connectant à son Compte sur le Site. Il est libre d’accepter ou de refuser chaque Proposition. Il n’est pas garanti que le Candidat recevra une ou plusieurs Propositions, les Entreprises étant libres d’envoyer ou non une Proposition à un Candidat et seules décisionnaires à cet égard, notamment du choix des Candidats susceptibles de l’intéresser.
En s’inscrivant à une Session, le candidat s’engage à consulter régulièrement ses emails et son Compte pendant la durée de la Session et à apporter une réponse, positive ou négative, à l’ensemble des Propositions qui lui seront envoyées dans les plus brefs délais. A défaut de pouvoir répondre aux Propositions éventuelles avec réactivité et au plus tard sous 48 heures, le Candidat ne doit pas s’inscrire à la Session. Il s’expose en outre au risque que l’Entreprise ait, entre temps, engagé un processus de recrutement avec un autre Candidat.
En cas d’acceptation par le Candidat, directement ou suite à une demande de réévaluation, il pourra échanger avec l’Entreprise via le Site, en vue notamment d’organiser un entretien ou de discuter des conditions d’un recrutement éventuel. La participation à une Session de Recrutement est non-engageante entre les Candidats et les Entreprises et ne crée pas d’obligation de conclure un contrat de travail.
L’utilisation du Service et la participation aux Sessions de Recrutement est entièrement gratuit pour les Candidats, y compris en cas de conclusion d’un contrat de travail avec une Entreprise suite à une Session de Recrutement. En cas de recrutement, le Candidat s’engage à en informer Fifty Talents dans les conditions précisées à l’article 7 et pourra recevoir une prime de la part de Fifty Talents dans les conditions précisées à l’article 6.3 ci-après.

5.3. Caractère non-engageant des Sessions de Recrutement entre les Utilisateurs

La participation à une Session de Recrutement est non-engageante entre les Candidats et les Entreprises, y compris en cas de Proposition acceptée par un Candidat. Participer à une Session, envoyer une Proposition ou accepter une telle Proposition n’emporte aucune obligation pour le Candidat ou l’Entreprise de conclure un contrat de travail, de participer à un entretien ou d’aller jusqu’au bout du processus de recrutement. Les Sessions de Recrutement permettent simplement une mise en relation pour démarrer une discussion au sujet d’un éventuel recrutement. Les Propositions ne valent pas promesse d’embauche ou offre ferme de contrat de travail, même si elles peuvent contenir des informations telles que par exemple la description du poste, sa localisation ou le salaire proposé.
Fifty Talents attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur l’importance pour eux de bien se renseigner sur les règles du droit du travail relatives, notamment, aux conditions requises pour qu’une offre de contrat de travail ou promesse d’embauche puisse être formée. Il appartient à chaque Utilisateur de se renseigner pleinement sur les dispositions légales ou réglementaires applicables à sa situation et de veiller à la préservation de ses droits tout au long des échanges qu’il pourrait avoir avec un autre Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu de ses échanges ou communications avec les autres Utilisateurs, Fifty Talents n’exerçant aucun contrôle sur ce contenu et ne pouvant voir sa responsabilité engagée à ce titre. En particulier, les Entreprises sont seules responsables de s’assurer que les messages et communications qu’elles adressent aux Candidats ne contiennent pas de mentions ou indications susceptibles de constituer une promesse d’embauche ou une offre ferme de contrat de travail ; à défaut, l’Entreprise devrait en assumer les conséquences sans recours contre Fifty Talents.

5.4. Modalités de communication entre Candidats et Entreprises

A partir du moment où une Entreprise s’inscrit à une Session de Recrutement, elle s’engage à ne pas contacter les Candidats participant à la Session autrement qu’en leur envoyant une Proposition au moyen du Site. Une fois qu’une Proposition a été envoyée à un Candidat et acceptée par lui, les échanges entre le Candidat et l’Entreprise peuvent alors avoir lieu soit via le Site, soit par les moyens de communication de leur choix. Ils seront et demeurent tenus dans tous les cas d’informer Fifty Talents de l’avancée du processus de recrutement et de l’issue de ce dernier, en particulier en cas de recrutement du Candidat par l’Entreprise, y compris s’il intervient après la fin de la Session de Recrutement, comme précisé à l’article 7.2 ci-après.
L’Entreprise s’engage à respecter ces obligations et s’interdit de tenter de les contourner en essayant de contacter par d’autres moyens un Candidat découvert sur le Site ou grâce au Service, de communiquer avec lui sans lui adresser une Proposition via le Site, ou d’attendre la fin d’une Session de Recrutement pour le contacter. A défaut, l’Entreprise sera redevable de la pénalité visée à l’article 7.4. La rémunération de Fifty Talents est due même si l’Entreprise n’a pas envoyé de Proposition au Candidat ni échangé avec lui au moyen du Site, dès lors qu’un Candidat est recruté par l’Entreprise dans les conditions précisées à l’article 7.
Le Candidat est tenu d’informer Fifty Talents s’il est contacté autrement que par l’intermédiaire du Site par une Entreprise participant à une même Session de Recrutement que lui.

5.5. Absence de contrôle de Fifty Talents sur le contenu des échanges entre Candidats et Entreprises

Les Entreprises choisissent seules, librement et sous leur propre responsabilité, les Candidats auxquels elles souhaitent adresser une Proposition, et les Candidats décident seuls, librement et sous leur propre responsabilité, quelle réponse ils souhaitent apporter à une Proposition.
Le rôle de Fifty Talents et du Service est essentiellement la sélection de Candidats et d’Entreprises, et la fourniture d’une solution logicielle permettant leur mise en relation. Fifty Talents n’exerce aucune immixtion dans leurs relations et n’intervient pas, notamment, sur le contenu des échanges pouvant avoir lieu entre un Candidat et une Entreprise via la technologie mise à leur disposition sur le Site ou suite à une mise en relation intervenue au moyen du Site.
Les Utilisateurs déterminent seuls, sous leur propre responsabilité, le contenu de leurs échanges, qu’ils soient mis en œuvre au moyen du Site ou du Service ou par tout autre moyen, sans contrôle quel qu’il soit de Fifty Talents, qui ne pourra en aucun voir sa responsabilité engagée à ce titre.

6 - OBLIGATIONS DES CANDIDATS EN CAS DE RECRUTEMENT PAR UNE ENTREPRISE ET PRIME AU CANDIDAT RECRUTE

6.1. Gratuité du Service pour le Candidat

En cas de Recrutement d’un Candidat par une Entreprise (au sens défini à l’article 7.1 ci-après), le Candidat n’a rien à payer à Fifty Talents, le Service étant entièrement gratuit pour tout Candidat, y compris s’il est effectivement embauché par une Entreprise grâce à l’utilisation du Site.

6.2. Information de Fifty Talents en cas de Recrutement

Toutefois, le Candidat s’engage à en informer Fifty Talents et à lui communiquer, dans les meilleurs délais, une copie de la promesse d’embauche, le cas échéant, et du contrat conclu (signé) (contrat de travail, contrat de prestation de service, convention de stage…), précisant la date de début et la durée du contrat, les fonctions ou la prestation confiée et la rémunération, ou à défaut de contrat conclu, tout document probant précisant ces informations.
Le Candidat s’engage en outre à informer Fifty Talents, dans les meilleurs délais, de toute rupture, fin ou modification de son contrat avec l’Entreprise susceptible d’avoir une incidence sur l’honoraire de Fifty Talents, notamment en cas de modification de la rémunération ou de la durée, en cas de conclusion d’un contrat de travail ou prestation de service suite à un stage, en cas de rupture du contrat quelle qu’en soit la cause (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d’essai, résiliation…), et ce pendant une durée dix huit (18) mois suivant le Recrutement sauf durée inférieure notifiée par Fifty Talents au Candidat.
Fifty Talents s’engage à conserver une obligation de secret professionnel à l’égard de ces documents et informations, qu’elle n’utilise que pour déterminer le montant et les modalités de sa rémunération.

6.3. Prime au Candidat recruté

En cas de Recrutement d’un Candidat par une Entreprise par contrat de travail écrit à durée indéterminée, Fifty Talents versera au Candidat une prime ou un cadeau si le contrat de travail se poursuit après la période d’essai. Il peut être sous forme de cadeaux nommé « FIFTY TALENTS BOX » ou de prime financière de remerciement. Le montant de la prime ou du cadeau est déterminé en fonction du salaire du Candidat, tel que prévu dans son contrat de travail. Ces montants s’entendent toutes taxes comprises et comprennent toutes impositions, taxes et autres charges quelles qu’elles soient qui seraient susceptibles de s’appliquer. La prime ou le cadeau sera versée au Candidat dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la période d’essai, sous réserve que Fifty Talents ait reçu les justificatifs de la poursuite du contrat de travail après la période d’essai. La prime ou le cadeau ne sera pas dû si le contrat de travail est rompu pendant la période d’essai ou à son terme, quels que soient le motif, les modalités et la partie à l’initiative de la rupture. Chaque Candidat ne pouvant prétendre qu’à une seule et unique prime ou cadeau, la prime ou le cadeau ne sera pas due si le Candidat a déjà été Recruté grâce au Site dans le passé. Dans le cas d’une prime financière, un contrat sera spécifiquement établi entre Fifty Talents et le candidat pour encadrer la réception de cette prime et justifier du caractère exceptionnel et unique de cette prestation comme apporteur

7 - OBLIGATIONS DES ENTREPRISES EN CAS DE RECRUTEMENT D’UN CANDIDAT : INFORMATION ET REMUNERATION DE FIFTY TALENTS

En cas de recrutement d’un Candidat, au sens défini à l’article 7.1 ci-après, l’Entreprise s’engage à en informer Fifty Talents dans les conditions précisées ci-après à l’article 7.2 et à régler la rémunération due à Fifty Talents dans les conditions précisées à l’article 7.3.

7.1. Champ d’application

Au sens du présent article 7 et des CGU, on entend par recrutement donnant lieu à obligation pour l’Entreprise d’informer Fifty Talents et de lui verser la rémunération prévue à l’article 7.3 (ou, à défaut, la pénalité prévue à l’article 7.4) tout recrutement d’un Candidat par une Entreprise remplissant les conditions suivantes (ci-après « Recrutement ») :
    - le Candidat et l’Entreprise étaient inscrits à une même Session de Recrutement, ou l’Entreprise a découvert le Candidat en utilisant le Service, ou le Candidat découvert une opportunité d’emploi de l’Entreprise en utilisant le Service, et ce, même si l’Entreprise ne lui a pas envoyé une Proposition via le Site ou si le Candidat a refusé ou n’a pas répondu à une Proposition de l’Entreprise

    - le candidat n'était pas inscrit mais a été présenté à l'entreprise par l'intermediaire d'un candidat découvert par l'entreprise en utilisant le service.
    - la date du recrutement (ou du démarrage de la relation contractuelle entre l’Entreprise et le Candidat) est comprise entre le début de la Session de Recrutement à laquelle ils étaient inscrits et l’expiration d’une période de dix-huit (18) mois suivant la fin de la Session de Recrutement (cette durée pouvant être prolongée en cas de stage, comme précisé ci-dessous) et ce, quelle que soit la nature et la forme du contrat conclu entre l’Entreprise et le Candidat ou de leur relation contractuelle.
Est considéré comme un tel Recrutement toute embauche, conclusion d’un contrat de travail ou conclusion d’un contrat ayant pour objet l’exécution d’une mission ou prestation de service, quelle que soit la forme ou la nature du contrat, y compris à l’issue d’un stage réalisé par le Candidat au sein de l’Entreprise, et notamment les cas suivants :
    (i) le Candidat est embauché par l’Entreprise, cette embauche pouvant se matérialiser notamment par la conclusion d’un contrat de travail, l’acceptation d’une offre ferme ou d’une promesse d’embauche, ou l’engagement d’une relation de travail sous toute autre forme, quelles qu’en soient les modalités (notamment fonction, durée, salaire, localisation, période d’essai, type de contrat, contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat aidé ou spécifique, temps plein ou temps partiel, contrat écrit ou non), y compris à l’issue d’une mission ou prestation visée à l’alinéa (ii) ci-dessous ou au cours des douze (12) mois suivant la fin de cette mission ou prestation, quelle que soit la durée de ladite mission ou prestation ;
    (ii) l’Entreprise confie au Candidat ou à toute société ou entreprise contrôlée par le Candidat (en tant que dirigeant ou associé majoritaire), directement ou par l’intermédiaire d’une société d’intérim, de portage salarial ou d’une autre société, la réalisation de toute mission ou l’exécution de toute tâche ou prestation de services, même en dehors d’un contrat de travail, en qualité notamment de prestataire de services, freelance, intérimaire, cocontractant ou consultant, que cette relation soit formalisée par un contrat écrit ou non, et quelles qu’en soient les modalités, la nature et la durée ;
    (iii) le Candidat effectue un stage dans l’Entreprise puis, au cours ou à l’issue de ce stage, ou au cours des douze (12) mois suivant la fin de ce stage, quelle qu’en soit la durée, l’Entreprise embauche le Candidat au sens défini à l’alinéa (i) ci-dessus ou lui confie une mission ou prestation au sens défini à l’alinéa (ii) ci-dessus ; le Recrutement est considéré intervenir dans ce cas au moment de l’embauche ou de la conclusion du contrat de mission ou prestation, y compris si cette date est postérieure à la période de dix-huit (18) mois suivant la fin de la Session de Recrutement à laquelle le Candidat et l’Entreprise étaient inscrits.

Est également considéré comme un Recrutement donnant lieu à obligation pour l’Entreprise d’informer Fifty Talents comme prévu à l’article 7.2 et de lui verser la rémunération prévue à l’article 7.3 ou la pénalité prévue à l’article 7.4, tout Recrutement d’un Candidat par toute entreprise ou société, même non utilisatrice du Service, avec laquelle le Candidat aurait été mis en relation par l’Entreprise, telle une société mère, sœur, filiale, cliente, prestataire, sous-traitant ou cocontractant de l’Entreprise, notamment agence d’intérim ou société de portage salarial, dès lors que le Candidat réalise une prestation, tâche ou mission dont l’Entreprise bénéficie elle-même directement ou indirectement ou si le recrutement est intervenu dans le but de contourner les obligations incombant à l’Entreprise au titre des présentes CGU.
L’Entreprise ne sera toutefois pas tenue de régler la rémunération due à Fifty Talents dans le cas où elle rapporterait la preuve qu’un processus de recrutement était déjà en cours entre l’Entreprise et le Candidat avant son inscription à la Session de Recrutement à laquelle participait le Candidat (ce processus de recrutement devant être réel, actif, sérieux, non interrompu, et matérialisé par des communications datées de moins de trois mois avant l’inscription à la Session entre l’Entreprise et le Candidat, émises à la fois par l’Entreprise et par le Candidat et non par un seul d’entre eux) et que l’utilisation du Service n’a aucunement permis ou facilité la mise en relation entre l’Entreprise et le Candidat ou le Recrutement de ce dernier.

7.2. Information de Fifty Talents

L’Entreprise s’engage à informer Fifty Talents de la suite donnée à toute Proposition envoyée à tout Candidat et de l’évolution des discussions engagées avec lui le cas échéant ainsi que de l’issue de ces discussions.
En cas de Recrutement, l’Entreprise s’engage à le notifier immédiatement à Fifty Talents, par écrit, et à lui communiquer sans délai une copie de la promesse d’embauche, le cas échéant, et de tout contrat conclu (signé) avec le Candidat (contrat de travail, contrat de prestation de service, convention de stage…), précisant la date de début et la durée du contrat, les fonctions ou la prestation confiée et la rémunération, ainsi que tout autre document probant qui serait nécessaire pour le calcul de la rémunération due à Fifty Talents.
L’Entreprise s’engage en outre à informer Fifty Talents, par écrit et sans délai, de toute rupture, fin ou modification du contrat conclu avec le Candidat susceptible d’avoir une incidence sur la rémunération de Fifty Talents, notamment en cas de modification de la rémunération ou de la durée, en cas de conclusion d’un contrat de travail ou prestation de service suite à un stage, en cas de rupture du contrat quelle qu’en soit la cause (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d’essai, résiliation…), et ce pendant une durée dix huit (18) mois suivant le Recrutement en cas d’honoraire « au succès mensuel ».
Fifty Talents s’engage à conserver une obligation de secret professionnel à l’égard de ces documents et informations, qu’elle n’utilise que pour déterminer les conditions de sa rémunération.
Fifty Talents pourra vérifier la pertinence des informations fournies par l’Entreprise auprès du Candidat et/ou dans le cadre d’un audit visé à l’article 7.5.

7.3. Rémunération de Fifty Talents

En cas de Recrutement d’un Candidat par une Entreprise (au sens de l’article 7.1), cette dernière sera tenue de payer à Fifty Talents la rémunération convenue.
Les modalités de calcul et de détermination des honoraires dus à Fifty Talents sont définies lors de l’inscription de l’Entreprise au Service, en fonction des options disponibles, qui peuvent être les suivantes :
    (i) soit un honoraire « au succès » égal à 12% (douze pour cent) de la rémunération du Candidat telle que définie dans le contrat conclu entre l’Entreprise et le Candidat, facturé dès que Fifty Talents est informée du Recrutement et payable en intégralité par l’Entreprise à réception de facture par virement ;
    (ii) soit un honoraire « au succès mensuel », en fonction de la durée effective de la relation entre le Candidat et l’Entreprise, égal à 1% (un pour cent) de la rémunération du Candidat telle que définie dans le contrat conclu entre l’Entreprise et le Candidat, payable mensuellement pendant dix huit (18) mois à compter de la prise de fonction du Candidat ou du démarrage de sa mission. En cas de rupture définitive du contrat entre l’Entreprise et le Candidat, quelle qu’en soit la cause, l’Entreprise n’est plus tenue de régler les honoraires de Fifty Talents pour la période postérieure à la rupture. L’honoraire au succès mensuel sera facturé mensuellement par Fifty Talents à compter de la date à laquelle elle est informée du Recrutement, chaque facture étant payable par l’Entreprise par prélèvement automatique sur son compte bancaire, à réception. L’Entreprise s’engage à remplir et signer l’autorisation de prélèvement qui lui sera remise par Fifty Talents à cet effet. Elle s’engage à informer immédiatement Fifty Talents de toute modification de sa domiciliation bancaire ou de son adresse de facturation.
    (iii) Soit à la souscription d’un abonnement faisant l’objet d’une négociation spécifique entre l’entreprise et Fifty Talents. En cas d’absence de choix, c’est l’option (i) qui est prise par défaut.
La mise en place d’un honoraire au succès mensuel est soumise à l’accord préalable de Fifty Talents et ne peut être utilisé que par une Entreprise utilisant régulièrement le Service et qui a déjà réalisé deux Recrutements via le Site ou le Service en réglant un honoraire au succès.

En cas de souscription de l'option (i), la prestation pourra être remboursée à 100% si l'entreprise ou le candidat décide de rompre le contrat dans un délai de 3 mois. L'entreprise peut souscrire à une extension de garantie d'un mois supplémentaire. La prestation sera alors facturée 14% du salaire brut annuel (au lieu de 12%). 

Si l'Entreprise négocie avec le Candidat un accord salarial inférieur à sa proposition de Rémunération annuelle brute initiale, en échange d'actions, le Recruteur devra néanmoins s’acquitter de Frais de Service minimum correspondant à 12 % du salaire brut annuel souhaité et indiqué par le Candidat lors de son inscription et communiqué à l'entreprise (Cas n°i précité) ou à 1% du salaire brut annuel de Référence (Cas n°ii précité).

Dans le cadre d'une prestation freelance, l'honoraire sera égal à 10% du montant HT  de la prestation réalisée et payé par le freelance dans une limite de 12 mois.

Dans le cadre d'un recrutement de contrat stage, le montant forfaitaire sera de 1500€ HT. En cas de recrutement à l'issue du stage, un montant forfaitaire de 2500€ s'ajoutera àdate de démarrage du CDD ou du CDI.
Pour tout autre contrat type alternance / contrat de professionalisation ou autres, c'est la règle (i) des 12% qui s' applique.

Dans tous les cas, la rémunération du Candidat servant de base de calcul à l’honoraire de Fifty Talents est la rémunération annuelle brute globale, incluant bonus, participation et intéressement.
La TVA ainsi que toutes taxes en vigueur au jour de l’émission de la facture sont en sus, à la charge de l’Entreprise.
En cas de retard de paiement, même partiel, seront exigibles de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard mensuelles calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice du droit pour Fifty Talents de demander une indemnisation complémentaire pour réparer intégralement le préjudice subi et de suspendre l'accès de l’Entreprise au Service.
Tout retard de paiement, même partiel, d’une seule facture, entraine de plein droit la déchéance du terme de l’ensemble des factures établies par Fifty Talents au nom de l’Entreprise, qui deviennent immédiatement exigibles. En outre, en cas d’honoraire au succès mensuel, tout retard ou incident de paiement entrainera de plein droit l’exigibilité immédiate de l’intégralité des mensualités non encore échues, et ce pour la durée maximale soit dix huit (18) mois à compter de la prise de fonction du Candidat ou du démarrage de sa mission.
La fermeture ou suspension du Compte de l’Entreprise, pour quelque cause que ce soit, ou le fait qu’elle mettrait fin à l’utilisation du Service ou cesserait de l’utiliser, de quelque manière que ce soit, ne la délie pas de son obligation de payer l’honoraire dû à Fifty Talents pour tout Recrutement intervenu dans les conditions précisées ci-dessus. Les Entreprises ne disposent pas d’un droit de rétractation ou d’annulation de commande ou d’inscription.

7.4. Pénalité en cas de fraude aux droits de Fifty Talents

Dans le cas où l’Entreprise contournerait, ou tenterait de contourner, les conditions prévues dans les présentes CGU pour tenter d’échapper à son obligation de payer tout ou partie de l’honoraire dû à Fifty Talents, notamment en n’informant pas Fifty Talents d’un Recrutement, en lui fournissant des informations inexactes, en omettant de lui fournir des informations requises, ou en contactant un Candidat après la fin d’une Session de Recrutement sans lui avoir adressé au préalable une Proposition via le Site, elle sera redevable de plein droit d’une pénalité égale à 30% (Trentre pour cent) de la rémunération annuelle du Candidat, telle que définie à l’article 7.3.

En cas de fraude, l'Entreprise ne pourra bénéficier des garanties lié à l'option i ou ii telles que définie à l'article 7.3. Même en cas de rupture de la période d'essaie, la pénalité est dû dans son intégralité.
 

7.5. Audit

Fifty Talents pourra faire procéder, à tout moment, en respectant un délai de prévenance écrit d’au moins huit (8) jours, à ses frais, à un audit du respect par l’Entreprise des obligations lui incombant au titre des CGU et notamment du présent article 7. L’Entreprise l’autorise expressément. Cet audit pourra être effectué par les soins, soit d’un auditeur interne de Fifty Talents, soit par un auditeur extérieur, tenu d’une obligation de confidentialité. L’Entreprise s’engage à coopérer pleinement avec l’auditeur mandaté à cet effet et à leur fournir toutes les informations nécessaires. L’audit diligenté par Fifty Talents pourra notamment porter sur le respect par l’Entreprise de ses obligations d’information et de rémunération de Fifty Talents. Dans le cas où les conclusions d’audit feraient apparaître qu’un ou plusieurs Recrutements ont été effectués en violation des obligations prévues par les présentes CGU, l’Entreprise sera redevable de plein droit de la pénalité prévue à l’article 7.4, sans préjudice de la faculté pour Fifty Talents d’exercer tout recours pour obtenir l’indemnisation intégrale des dommages subis.

8 - DONNEES UTILISATEUR - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - CONFIDENTIALITE

8.1. Confidentialité des Données Utilisateur

Les Données Utilisateur sont confidentielles.
Chaque Utilisateur s’engage à conserver strictement confidentielles les Données Utilisateur, et de manière générale toute information ou contenu de quelque nature que ce soit, relatives aux autres Utilisateurs dont il aura connaissance en utilisant le Site ou le Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas les copier, reproduire, diffuser, communiquer, divulguer, vendre, louer ou mettre à disposition d’un tiers quel qu’il soit, en tout ou partie.
Le Candidat s’engage à n’utiliser les informations sur les Entreprises auxquelles il aura accès en utilisant le Service que dans le cadre de ses échanges avec lesdites Entreprises, suite à une mise en relation par l’intermédiaire du Site ou du Service, concernant un éventuel entretien ou recrutement par ces Entreprises. Tout autre usage desdites informations ou Données Utilisateur concernant les Entreprises est prohibé, notamment toute réutilisation, toute communication, diffusion, divulgation à un tiers ou au public, tout usage à des fins commerciales ou concurrentes du Service, toute utilisation en vue de contourner des obligations prévues par les présentes CGU.
L’Entreprise s’engage à n’utiliser les informations sur les Candidats auxquelles elle aura accès en utilisant le Service que dans le cadre de ses échanges avec lesdits Candidats, suite à une mise en relation par l’intermédiaire du Site ou du Service, en vue d’un éventuel entretien ou recrutement de ces Candidats, pour ses propres besoins de recrutement internes tels que déclarés à Fifty Talents, à l’exclusion de toute autre finalité. Tout autre usage des informations ou Données Utilisateur concernant les Candidats est prohibé, notamment toute réutilisation, toute communication, diffusion, divulgation à un tiers (y compris notamment à une filiale, à sa société mère, à un client, un partenaire ou un prestataire) ou au public, tout usage à des fins commerciales ou concurrentes du Service, toute utilisation en vue de contourner des obligations prévues par les présentes CGU.
L’Entreprise ne pourra pas conserver, enregistrer, copier ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les informations relatives aux Candidats avec lesquelles elle n’entre pas en relation en utilisant le Site ou le Service, qu’il s’agisse de ceux auxquels elle n’a pas envoyé de Proposition, ou de ceux qui ont refusé une Proposition.

8.2. Utilisation des Données Utilisateurs par Fifty Talents

Fifty Talents est tenue d’une obligation de secret professionnel à l’égard des Données Utilisateurs.
Toutefois, le Candidat autorise expressément Fifty Talents à utiliser les Données Utilisateurs le concernant dans le cadre du Service, et à les communiquer via le Site aux Entreprises participant à toute Session de Recrutement à laquelle il est inscrit (à l’exception de son employeur actuel s’il en a fait la demande comme précisé à l’article 4.5, ou d’informations spécifiques que le Candidat ne souhaiterait pas divulguer dont il devra avoir informé Fifty Talents en temps utile comme précisé à l’article 4.4), dans le cadre de l’exécution et du fonctionnement du Service.
De même, l’Entreprise autorise expressément Fifty Talents à utiliser les Données Utilisateurs la concernant dans le cadre du Service, et à les communiquer via le Site aux Candidats participant à toute Session de Recrutement à laquelle elle est inscrite, dans le cadre de l’exécution et du fonctionnement du Service, cette communication n’étant toutefois pas systématique. L’Entreprise autorise en outre Fifty Talents à utiliser son nom, son logo, sa marque et tout autre visuel ou slogan communiqué par l’Entreprise à Fifty Talents, dans le cadre de l’exécution du Service et de toute opération de communication relative à l’Entreprise organisée dans le cadre du Service ou sur le Site, ou pour la promotion du Service ou du Site auprès du public ou des Candidats, telle que notamment l’envoi de mailings à des Candidats ou à des prospects pour annoncer la participation de l’Entreprise à une Session de Recrutement, ou la diffusion de messages promotionnels sur le Site ou sur d’autres sites, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de diffusion.
Fifty Talents n’utilisera les Données Utilisateur que pour l’exécution et le fonctionnement du Service, et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, autre que les autres Utilisateurs participant à la même Session de Recrutement ou, en ce qui concerne les Données Utilisateurs concernant les Entreprises, aux Candidats dans le cadre d’opérations promotionnelles ou de communication visées à l’alinéa précédent (sans préjudice toutefois de son obligation de répondre à toute demande qui lui serait adressée par les autorités judiciaires ou administratives compétentes).

8.3. Données à caractère personnel - Vie privée des Candidats

Les Données Utilisateurs, tout particulièrement celles relatives aux Candidats, contiennent des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces Données sont aussi soumises au respect des règles du Code du Travail, notamment celles prévues par les articles L.1221-6 et suivants du Code du Travail.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France, en particulier l’ensemble des dispositions du Code du Travail et de la loi informatique et libertés précitée, de ses textes d’application ainsi que des avis et recommandations de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), et en particulier la délibération de la CNIL n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement.
Les Utilisateurs, en particulier les Entreprises, s’engagent à respecter notamment les règles suivantes :
    - Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.
    - Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels. Les méthodes et techniques d'aide au recrutement ou d'évaluation des candidats à un emploi doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
    - Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance.
    - La collecte de certaines informations concernant les Candidats est interdite, en particulier celles visées à l’article 4.2 des présentes CGU et celles concernant leur vie privée.
Les Utilisateurs, en particulier les Entreprises, garantissent Fifty Talents qu’ils respectent et respecteront en toutes circonstances les lois et règlements en vigueur, et notamment les règles précisées ci-dessus. A défaut, l’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de tout manquement et garantit Fifty Talents contre toute réclamation, action, plainte, poursuite ou recours d’un tiers, notamment d’un autre Utilisateur, d’un Candidat, de la CNIL ou de toute autorité administrative ou judiciaire, consécutif à un tel manquement. Il s’engage à la relever et la garantir intégralement, en prenant à sa charge exclusive l’intégralité des sommes mises à la charge de Fifty Talents ou qu’elle aura eu à exposer à ce titre, telles que notamment dommages et intérêts, amendes, pénalités, indemnités transactionnelles, frais d’avocat et d’huissier.
Fifty Talents s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Utilisateurs afin d’éviter qu’elles ne soient altérées, endommagées ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.
Le traitement de données personnelles effectué par Fifty Talents avec le Site est déclaré à la CNIL.
Les Utilisateurs disposent d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant en écrivant à Fifty Talents – 37 rue Guibal – 13003 Marseille ou par email : contact@fiftytalents.com

8.4. Absence de garantie de Fifty Talents sur l’exactitude des Données Utilisateurs

Il est rappelé que Fifty Talents ne fournit aucune garantie quant aux informations qui lui sont communiquées par les Utilisateurs, que sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre, et qu’il appartient aux Utilisateurs de procéder eux-mêmes, par leurs propres moyens et sous leur responsabilité, à toutes vérifications utiles avant de procéder à un recrutement (Cf. article 4.3 ci-dessus).

9 - RESPECT DES CGU, DES LOIS ET REGLEMENTS, DES DROITS DE FIFTY TALENTS, DES UTILISATEURS ET DES TIERS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations lui incombant en vertu des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur s’engage en outre à respecter les droits des autres Utilisateurs, de Fifty Talents et des tiers, notamment en matière de droit du travail, données personnelles, propriété intellectuelle.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à :
(i) Se comporter de manière loyale, honnête, respectueuse, de bonne foi et responsable à l’égard des autres Utilisateurs ;
(ii) Respecter les obligations contractuelles, légales et règlementaires lui incombant, ainsi que les droits des autres Utilisateurs, et en particulier ceux concernant le droit du travail, les données à caractère personnel et la propriété intellectuelle et notamment celles rappelées à l’article 8.3 ci-dessus ;
(iii) Ne pas utiliser le Service pour d’autres finalités ou dans d’autres conditions que celles expressément autorisées par les CGU ;
(iv) Respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires concernant les données à caractère personnel à l’égard des Données Utilisateur auxquelles il aura accès dans le cadre du Service et notamment celles rappelées à l’article 8.3 ci-dessus ;
(v) Ne pas copier, divulguer, communiquer à un tiers, réutiliser, mettre à disposition d’un tiers ou du public, de quelque manière que ce soit, les Données Utilisateurs et autres informations de toute nature auxquelles il aurait accès en utilisant le Service, et notamment en faire un usage commercial ou les utiliser à des fins de prospection, notamment par email ou SMS ;
(vi) Communiquer en toutes circonstances des informations exactes, loyales et sincères, tant aux autres Utilisateurs qu’à Fifty Talents, notamment lors de son inscription et de ses échanges avec les autres Utilisateurs, et ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser une fausse identité ;
(vii) Utiliser le Service pour ses seuls besoins personnels, qu’il détermine sous sa responsabilité ;
(viii) N’effectuer aucune action susceptible, directement ou indirectement, d’entraver le bon fonctionnement, l’intégrité ou la sécurité du Service et du Site ;
(ix) Ne pas tenter d’accéder aux Données Utilisateur (notamment offres d’emploi d’Entreprises ou profils de Candidats) par d’autres moyens que ceux expressément autorisés ou fournis par Fifty Talents, dans le cadre d’une utilisation légitime et autorisée du Service ;
(x) Ne pas utiliser de robot, logiciel ou autre système automatisé pour accéder au Service ou au Site, ou pour l’utiliser, notamment pour collecter des données sur les Candidats ou les Entreprises ou les offres d’emploi, étant rappelé que ces données sont protégées par la législation Informatique et Libertés et par des droits de propriété intellectuelle contre les extractions et réutilisations substantielles, systématiques ou répétées (Cf. article 12 ci-après) ;
(xi) Ne pas utiliser le Service pour diffuser ou communiquer des informations mensongères, illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou aux CGU, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de toute personne ou de causer un dommage à toute personne, notamment un autre Utilisateur, telles que notamment des propos ou contenus diffamatoires, injurieux, incitant à la haine ou à la discrimination, racistes, politiques, offensants, outrageants, violents, harcelants, dénigrants, menaçants, portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers notamment un Utilisateur ou à des droits de propriété intellectuelle.
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque de ces obligations, ou si Fifty Talents a des raisons légitimes de croire qu’il a commis un tel manquement, elle pourra suspendre ou supprimer son Compte, comme indiqué à l’article 3.5, sans préjudice de tout recours qu’elle pourra engager.
L’Utilisateur garantit Fifty Talents contre toute réclamation, action, plainte, poursuite ou recours d’un tiers, notamment d’un autre Utilisateur, consécutif à un tel manquement. Il s’engage à la relever et la garantir intégralement, en prenant à sa charge exclusive l’intégralité des sommes mises à la charge de Fifty Talents ou qu’elle aura eu à exposer à ce titre, telles que notamment dommages et intérêts, amendes, pénalités, indemnités transactionnelles, frais d’avocat et d’huissier.
En outre, l’Utilisateur est informé et accepte qu’en cas de découverte par Fifty Talents de tout contenu ou action manifestement illicite, Fifty Talents pourra le signaler aux autorités compétentes, de même qu’elle pourra communiquer aux autorités compétentes, à leur demande, toute information ou donnée en sa possession relative à l’utilisation du Service par l’Utilisateur et à son identité.

10 - RESPONSABILITE

10.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du Service, et des conséquences de cette utilisation.
Le Candidat décide seul, sous sa responsabilité, de la suite qu’il entend donner à une Proposition envoyée par une Entreprise.
L’Entreprise détermine seule, sous sa responsabilité, ses besoins de recrutement et les postes à pourvoir dans son Entreprise. Elle choisit seule, sous sa responsabilité, d’entrer en contact avec un Candidat en vue d’engager une discussion sur un éventuel entretien ou recrutement. La vérification des aptitudes professionnelles du Candidat et de sa capacité à occuper l’emploi correspondant relève de la seule responsabilité de l’Entreprise.
L’Utilisateur est seul responsable des Données Utilisateurs le concernant, de toute information ou contenu de toute nature qu’il transmet ou communique dans le cadre du Service, notamment ceux communiqués par les Candidats sur leur formation, leurs diplômes, leur expérience, leur disponibilité ou leur motivation, ou ceux communiqués par les Entreprises concernant leur société, leurs besoins de recrutement et les postes à pourvoir dans leur société.
Fifty Talents ne pourra être tenue responsable du caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect, frauduleux, déloyal, mensonger ou inapproprié de ces informations et contenus, ni des conséquences de toute nature pouvant en résulter, notamment pour un autre Utilisateur, l’Utilisateur concerné étant seul responsable à cet égard, et ce en particulier en cas de litige entre un Candidat et une Entreprise, notamment suite à un recrutement.
L’Utilisateur garantit Fifty Talents contre toute réclamation, action, plainte, poursuite ou recours résultant de toute information ou contenu communiqué par l’Utilisateur à Fifty Talents, de toute utilisation du Site et du Service par l’Utilisateur ou au moyen de son Compte, et de tout manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations lui incombant au titre des présentes CGU ou de la législation ou de la réglementation en vigueur. Dans un tel cas, l’Utilisateur concerné s’engage à relever et garantir intégralement Fifty Talents, en prenant à sa charge exclusive l’intégralité des sommes mises à sa charge ou qu’elle aura eu à exposer à ce titre, telles que notamment dommages et intérêts, amendes, pénalités, indemnités transactionnelles, frais d’avocat et d’huissier.

10.2. Responsabilité de Fifty Talents

Fifty Talents n’est tenue que d’une obligation de moyens dans le cadre du Service et pour l’ensemble de ses prestations. Fifty Talents ne s’engage pas sur un résultat, que ce soit pour les Candidats ou pour les Entreprises. Il n’est pas garanti qu’un Candidat sera recruté par une Entreprise s’il utilise le Service, ni qu’il recevra une ou plusieurs Propositions, ou encore qu’une Entreprise trouvera grâce au Site un Candidat correspondant à ses offres d’emploi ou qu’elle recrutera un Candidat si elle utilise le Service.
Fifty Talents ne joue qu’un rôle d’intermédiaire. Elle n’intervient pas dans les relations entre les Utilisateurs une fois ceux-ci mis en relation via le Site ou le Service. Elle demeure totalement étrangère à toute relation contractuelle qui pourrait naître entre un Candidat et une Entreprise suite à cette mise en relation. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée au titre des litiges ou difficultés pouvant survenir entre un Candidat et une Entreprise, notamment en cas de rupture de leur contrat quelle qu’en soit la cause, en cas de mésentente ou insatisfaction, en cas d’insolvabilité ou difficulté de paiement de l’Entreprise. Il est expressément rappelé qu’il appartient à chaque Utilisateur, qu’il soit Candidat ou Entreprise, de procéder par ses propres moyens à toutes vérifications utiles avant de s’engager à l’égard d’un autre Utilisateur, l’Utilisateur étant seul décisionnaire et responsable de son choix, de ses décisions, de ses engagements et de ses actions à l’égard des autres Utilisateurs.
Fifty Talents s’efforcera de remédier à tout dysfonctionnement du Site dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas que le fonctionnement du Site ou du Service sera continu, ininterrompu et sans erreur. Fifty Talents pourra interrompre momentanément l’accès à tout ou partie du Site ou du Service, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, ce que l’Utilisateur accepte.
Fifty Talents ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus ou spywares. L’Utilisateur doit prendre ses précautions pour protéger son ordinateur contre ce type de dommages.

8.3. Conditions particulières concernant les Entreprises

L’Entreprise est seule responsable de la définition de ses besoins de recrutement, notamment en ce qui concerne les caractéristiques du poste à pourvoir. Elle détermine seule les aptitudes, qualités et compétences qu’elle attend des candidats pour ce poste et vérifie seule, sous sa responsabilité, si les Candidats proposés par Fifty Talents correspondent à ces attentes. L’Entreprise est seule décisionnaire et seule responsable du recrutement. L’Entreprise doit vérifier par elle-même et par ses propres moyens l’adéquation des aptitudes, qualités et compétences du Candidat à l’emploi concerné avant tout Recrutement, la responsabilité de Fifty Talents ne pouvant en aucun cas être recherchée ou engagée à ce titre.
Fifty Talents n’offre aucune garantie sur l’adéquation des Candidats, notamment de leurs aptitudes, qualités et compétences, aux besoins de l’Entreprise. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée ou engagée si les Candidats ne correspondent pas à ses besoins ou se révèlent inadaptés à ces besoins ou à l’emploi concerné après un Recrutement, notamment si l’Entreprise ne trouve pas de Candidat correspondant à ses attentes sur le Site, ou si elle ne recrute pas de Candidat proposé par le Site, ou encore en cas de rupture du contrat conclu avec un Candidat embauché par l’Entreprise, quelle que soit la raison, la date et les circonstances de ladite rupture, ou en cas de litige avec le Candidat pour quelque raison que ce soit. L’Entreprise ne pourra dans un tels cas ni obtenir le remboursement des honoraires payés à Fifty Talents ni aucune indemnité quelle qu’elle soit.
L’Entreprise est seule responsable de l’utilisation qu’elle fait du Service, notamment des Propositions adressées aux Candidats et des suites de chaque Proposition. L’Entreprise conduit le processus de recrutement préalable à l’embauche sous sa seule responsabilité. En aucun cas la responsabilité de Fifty Talents ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de l’utilisation du Service par l’Entreprise, qu’il s’agisse des dommages directs, indirects, prévisibles ou imprévisibles, tels que notamment perte de clientèle, perte financière, perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de bénéfices, gain manqué, inexactitude ou corruption de donnée ou de fichier.
La responsabilité de Fifty Talents ne pourra être engagée en cas de faute, erreur, imprécision ou négligence de l’Entreprise notamment dans la définition de ses besoins ou dans ses obligations contractuelles, légales et réglementaires vis-à-vis de Fifty Talents, des Candidats ou des tiers.
En toute hypothèse, la responsabilité de Fifty Talents ne saurait être valablement engagée si l’Entreprise n’a pas respecté l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des CGU ou de la législation et de la réglementation en vigueur.
La responsabilité de Fifty Talents ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée par une Entreprise au titre des manquements ou dommages imputables en tout ou partie à une cause indépendante de la volonté de Fifty Talents, telle que notamment, sans que cette liste soit limitative, défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers, cas de force majeure, incident technique sur les réseaux dont Fifty Talents n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet ou autres), fait d’un tiers et notamment d’un Candidat, fait du prince, inexactitude des Données Utilisateurs concernant un Candidat, faute, erreur ou manquement d’un Utilisateur.
En cas de plainte, réclamation, poursuite, action ou recours d’un Candidat ou d’un tiers (y compris de la CNIL ou d’une autorité judiciaire) qui prétendrait que l’Entreprise a porté atteinte à ses droits, commis une faute, violé une disposition légale ou réglementaire ou lui a causé un dommage, l’Entreprise s’engage à relever et garantir intégralement Fifty Talents, à la tenir indemne de tous frais, dommages et intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais d’avocat, qu’elle aurait à débourser à ce titre et à l’indemniser intégralement pour les préjudices subis.
En toute hypothèse, en cas de mise en jeu de la responsabilité de Fifty Talents pour quelque cause et par quelque moyen que ce soit, le montant total des dommages et intérêts et indemnités de toute nature qui pourraient être mis à sa charge ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par l’Entreprise à Fifty Talents au titre du Recrutement d’un Candidat ou, à défaut de tel Recrutement, au titre du Service au cours des six (6) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

11 - RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter Fifty Talents par email : contact@fiftytalents.com, téléphone : 04.91.05.64.46, ou courrier : Fifty Talents - 37 rue Guibal - 13003 Marseille.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses composantes (notamment logiciels, bases de données, images, vidéos, textes…) sont la propriété de Fifty Talents et constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles Fifty Talents est titulaire de droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, imitation, copie, téléchargement, extraction, réutilisation, mise à disposition du public, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et expresse de Fifty Talents est interdite et constitue une contrefaçon.
La base de données du Site et son contenu, incluant notamment les Données Utilisateur, les informations sur les Candidats, sur les Entreprises et sur les offres d’emploi ou besoins de recrutement des Entreprises, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les droits de producteur de base de données de Fifty Talents. Toute extraction, reproduction, copie, réutilisation de tout ou partie de ces données, en particulier des informations concernant les Candidats, les Entreprises et les offres d’emploi des Entreprises est interdite, sauf autorisation expresse écrite et préalable de Fifty Talents.
L’usage de robot ou de tout autre logiciel pour accéder au Site ou en extraire des données est formellement interdit.

13 - COOKIES

Le fonctionnement du Site utilise des cookies, qui servent pour la mise en œuvre des fonctionnalités du Site (navigation, identification lors de la connexion au Site, exécution de certaines fonctionnalités…). Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur. Toutefois, dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement voire être indisponibles.

14 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, non avenue ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée. En outre, si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle, non avenue ou non écrite à l’égard d’un ou des Candidats, elle restera en vigueur à l’égard des Entreprises.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir dans l’avenir.

15 - LOI APPLICABLE - LITIGES

L’utilisation du Site et du Service, les présentes CGU constituant le contrat entre Fifty Talents et l’Utilisateur, ainsi que les relations entre Fifty Talents et l’Utilisateur, sont régis par la Loi Française.
En cas de litige entre Fifty Talents et une Entreprise, Fifty Talents et l’Entreprise s’efforceront de parvenir à une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.